En créant un compte ou en publiant un contenu sur VigiArtisan, vous acceptez les présentes conditions. Elles sont écrites pour être comprises, pas seulement pour être signées.
1. Objet et acceptation
VigiArtisan est une plateforme modérée qui permet de rechercher un professionnel, de consulter des témoignages publiés à son sujet, et de partager sa propre expérience sous forme de recommandation ou de signalement. Les présentes conditions régissent cette utilisation. En créant un compte ou en publiant un contenu, vous les acceptez.
2. Le compte
La création d'un compte requiert des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Un compte correspond à une seule personne.
3. Publication de contenu
Vous êtes seul responsable des témoignages, recommandations et signalements que vous publiez. Vous vous engagez à ce qu'ils reposent sur une expérience réelle et de première main, qu'ils soient de bonne foi, et qu'ils ne soient ni injurieux ni diffamatoires. Vous concédez à VigiArtisan le droit de les afficher sur la plateforme. Tout contenu passe par la modération avant publication, dans les conditions détaillées par les règles de publication.
4. Comportements interdits
- Les faux témoignages, et la manipulation des recommandations ou des signalements.
- Les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou constitutifs de harcèlement.
- La publication de données personnelles de tiers ou de contenus illégaux.
La lutte contre la fraude et la manipulation détaille comment ces abus sont repérés et sanctionnés.
5. Signalement abusif
Un utilisateur qui utilise VigiArtisan dans le but de nuire volontairement à un professionnel, de publier des informations fausses ou de manipuler un indice de vigilance peut voir son compte suspendu.
6. Rôle de VigiArtisan
VigiArtisan héberge des contenus publiés par ses utilisateurs. La plateforme ne vérifie pas la véracité au fond des faits rapportés, et sa modération porte sur la conformité du contenu aux règles de publication, non sur la détermination de la responsabilité juridique des parties. L'indice de vigilance est un indicateur informatif : il ne constitue ni une certification, ni une garantie, ni une décision judiciaire.
7. Modération
Tout contenu est examiné avant publication, selon une politique de modération publique et appliquée de façon uniforme. VigiArtisan peut refuser ou retirer un contenu qui ne respecte pas ces règles, en indiquant le motif.
8. Propriété intellectuelle
Le nom VigiArtisan, son logo, sa charte graphique et ses contenus éditoriaux bénéficient de la protection prévue par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les témoignages restent la responsabilité de leurs auteurs, qui concèdent à VigiArtisan le droit de les afficher sur la plateforme.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la politique des cookies.
10. Suspension et suppression
VigiArtisan peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Les modalités de suppression des contenus, et ce qui est conservé, sont expliquées sur la page suppression des contenus.
11. Responsabilité et droit applicable
VigiArtisan met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Toutefois, VigiArtisan ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés par les utilisateurs, qui restent sous la responsabilité de leurs auteurs.
VigiArtisan ne se substitue pas aux parties dans la résolution des litiges entre utilisateurs et professionnels.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de compétence applicables.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@vigiartisan.be.