Résumé : VigiArtisan est une plateforme citoyenne d'information. Les signalements publiés sont des témoignages personnels modérés. Nous ne vendons jamais vos données. Vos droits RGPD sont pleinement respectés.
1. Présentation et responsable du traitement
VigiArtisan est une application mobile et plateforme web citoyenne permettant aux consommateurs belges de consulter et partager des avis et signalements concernant des artisans et entreprises, dans le but de protéger les citoyens avant tout engagement contractuel.
La plateforme est développée et exploitée par :
2. Nature de la plateforme et responsabilité éditoriale
Information importante : VigiArtisan est une plateforme d'hébergement de contenus générés par les utilisateurs. À ce titre, KWITEK agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve du respect des procédures légales de signalement et de retrait.
Les signalements publiés sur VigiArtisan sont :
- Soumis à une modération humaine préalable avant toute publication
- Vérifiés quant à leur conformité aux conditions d'utilisation
- Des témoignages personnels n'engageant que leur auteur
- Susceptibles d'être retirés sur signalement légitime ou décision judiciaire
KWITEK et ses modérateurs ne sont pas responsables de l'exactitude des témoignages publiés. Chaque signalement est clairement identifié comme un avis personnel de citoyen.
3. Données personnelles collectées
Données fournies par l'utilisateur :
- Prénom et nom (pour l'affichage partiel dans les signalements)
- Adresse e-mail (identifiant de connexion)
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée — bcrypt, jamais en clair)
Données générées par l'utilisation :
- Contenu des signalements et recommandations soumis
- Pièces jointes (photos, documents) liées aux signalements
- Token de notification Firebase (FCM) pour les notifications push
- Adresse IP et horodatage de connexion (sécurité et lutte contre les abus)
- Score de crédibilité (calculé automatiquement selon l'activité)
Données stockées localement sur votre appareil (non transmises) :
- Préférences de notifications
- Historique des fiches consultées récemment
- Préférences d'affichage
4. Finalités et base légale du traitement
- Gestion du compte utilisateur — base légale : exécution du contrat
- Publication des signalements après modération — base légale : consentement explicite de l'utilisateur
- Notifications push — base légale : consentement (accord lors de l'installation)
- Lutte contre les abus et la fraude — base légale : intérêt légitime
- Statistiques anonymes d'utilisation — base légale : intérêt légitime
- Respect des obligations légales — base légale : obligation légale
5. Affichage des données dans les signalements
Lors de la publication d'un signalement, seul le prénom de l'auteur est affiché publiquement. Le nom complet, l'adresse e-mail et toute autre donnée personnelle ne sont jamais rendus publics.
En cas de suppression de compte, les signalements publiés sont anonymisés : le prénom est remplacé par "Utilisateur supprimé" et aucune donnée permettant d'identifier l'auteur n'est conservée publiquement.
6. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées tant que le compte est ouvert
- Signalements publiés : conservés pour la durée de vie de la plateforme (anonymisés si suppression de compte)
- Logs de connexion et adresses IP : 12 mois maximum
- Token FCM : mis à jour à chaque connexion, supprimé à la déconnexion
- Pièces jointes supprimées : suppression définitive sous 30 jours
7. Partage et transfert des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Google Firebase : notifications push — Politique Google
- Prestataire d'hébergement VPS : stockage sécurisé des données en Europe
- Prestataire d'hébergement web : site vitrine vigiartisan.be
Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Des données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes uniquement sur réquisition légale.
8. Sécurité des données
KWITEK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement de toutes les communications via HTTPS/TLS
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée (bcrypt) — jamais en clair
- Accès aux données administratives restreint et tracé
- Hébergement sur serveur dédié sécurisé avec pare-feu
- Système de modération humaine avant toute publication publique
- Détection automatique des comportements suspects (score de suspicion)
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes vous concernant
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits : [email protected]
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.
Note : La suppression d'un compte entraîne l'anonymisation des signalements publiés. Ces signalements anonymisés restent visibles car ils constituent une information d'intérêt public pour la communauté citoyenne.
10. Procédure de signalement de contenu
Toute personne physique ou morale qui s'estime lésée par un contenu publié sur VigiArtisan peut en demander le retrait en contactant :
- E-mail : [email protected]
- Objet : "Demande de retrait de contenu"
- Contenu de la demande : identification du contenu concerné, motif de la demande, preuve d'identité
Toute demande sera examinée dans un délai de 72 heures ouvrables. KWITEK se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite sans délai.
11. Cookies et stockage local
L'application mobile VigiArtisan n'utilise pas de cookies. Les préférences utilisateur sont stockées localement sur l'appareil via le système SharedPreferences d'Android et ne sont jamais transmises à nos serveurs.
Le site web vigiartisan.be peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des pages. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
12. Mineurs
VigiArtisan est exclusivement destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera supprimé sans délai.
13. Modifications de la politique
KWITEK se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
L'utilisation continue de l'application après notification vaut acceptation des modifications.
14. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :